Déclaration préalable de travaux n° DP 09001020Z0267 à Belfort

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09001020Z0267

Ville de Belfort · 90000

Bénéficiaire

SCI DE MADA

Adresse du terrain

14 RUE DE MADAGASCAR BELFORT 90000

Date d'autorisation

05/11/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 84

Superficie du terrain

379 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation05/11/2020

👤Demandeur

DénominationSCI DE MADA

SIRET88063222900014

SIREN880632229

Code postal90300

LocalitéELOIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBelfort (90010)

Code postal90000

Adresse14 RUE DE MADAGASCAR BELFORT 90000

ParcellesAE 84

Superficie terrain379 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant47 m²

Surface habitable issue de transfo47 m²

Surface habitable transformée47 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.