Déclaration préalable de travaux n° DP 09001014Z0297 à Belfort

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09001014Z0297

Ville de Belfort · 90000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

27 RUE DE L AS DE CARREAU BELFORT 90000

Date d'autorisation

12/11/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 29

Superficie du terrain

788 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation12/11/2014

👤Demandeur

Code postal90000

LocalitéBELFORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBelfort (90010)

Code postal90000

Adresse27 RUE DE L AS DE CARREAU BELFORT 90000

ParcellesAL 29

Superficie terrain788 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo114 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.