Permis de construire n° PC 09001025Z0011 à Belfort

Permis de construire

N° PC 09001025Z0011

Ville de Belfort · 90000

Bénéficiaire

SCI DE L'ODYSSEE

Adresse du terrain

5BIS RUE MAZARIN BELFORT 90000

Date d'autorisation

25/07/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BK 67

Superficie du terrain

202 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation25/07/2025

👤Demandeur

DénominationSCI DE L'ODYSSEE

SIRET94081031000018

SIREN940810310

Code postal90350

LocalitéEVETTE SALBERT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBelfort (90010)

Code postal90000

Adresse5BIS RUE MAZARIN BELFORT 90000

ParcellesBK 67

Superficie terrain202 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)7

dont collectifs7

Logements 1 pièce4

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant217 m²

Surface habitable issue de transfo250 m²

Surface habitable transformée142 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.