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Permis de construire
N° PC 09001024Z0026
Ville de Belfort · 90000
Bénéficiaire
SOCIETE CIVILE BEL
Adresse du terrain
RUE SAINT-ANTOINE ZAC HOPITAL - ILOT 4 BELFORT 90000
Date d'autorisation
17/02/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 599 · AI 643
Superficie du terrain
1244 m²
Logements créés
20
Surface habitable créée
1272 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation17/02/2025

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE BEL
SIRET93094423600015
SIREN930944236
Code postal68390
LocalitéSAUSHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneBelfort (90010)
Code postal90000
AdresseRUE SAINT-ANTOINE ZAC HOPITAL - ILOT 4 BELFORT 90000
ParcellesAI 599 · AI 643
Superficie terrain1244 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max4
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)20
dont collectifs20
Logements 2 pièces9
Logements 3 pièces8
Logements 4 pièces3
Surface habitable créée1272 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.