Permis de construire n° PC 09001024Z0025 à Belfort

Permis de construire

N° PC 09001024Z0025

Ville de Belfort · 90000

Bénéficiaire

SOC EQUIPEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT

Adresse du terrain

130 AVENUE JEAN JAURES BELFORT 90000

Date d'autorisation

10/09/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 162 · AD 163

Superficie du terrain

713 m²

Logements créés

Surface habitable créée

635 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation10/09/2024

Ouverture du chantier22/01/2025

👤Demandeur

DénominationSOC EQUIPEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT

SIRET53592006000063

SIREN535920060

Code postal90400

LocalitéMEROUX-MOVAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBelfort (90010)

Code postal90000

Adresse130 AVENUE JEAN JAURES BELFORT 90000

ParcellesAD 162 · AD 163

Superficie terrain713 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8

dont collectifs8

Logements 3 pièces4

Logements 4 pièces3

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée635 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.