Permis de construire n° PC 09001023Z0068 à Belfort

Permis de construire

N° PC 09001023Z0068

Ville de Belfort · 90000

Bénéficiaire

SCAR'INVEST

Adresse du terrain

3 RUE DE L'ESPERANCE BELFORT 90000

Date d'autorisation

20/02/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 231

Superficie du terrain

279 m²

Logements créés

Surface habitable créée

18 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation20/02/2024

👤Demandeur

DénominationSCAR'INVEST

SIRET53200163300025

SIREN532001633

Code postal90000

LocalitéBELFORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBelfort (90010)

Code postal90000

Adresse3 RUE DE L'ESPERANCE BELFORT 90000

ParcellesAT 231

Superficie terrain279 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant120 m²

Surface habitable créée18 m²

Surface habitable issue de transfo123 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.