Permis de construire n° PC 09001023Z0052 à Belfort

Permis de construire

N° PC 09001023Z0052

Ville de Belfort · 90000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 RUE DE MULHOUSE BELFORT 90000

Date d'autorisation

27/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 65

Superficie du terrain

442 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation27/10/2023

👤Demandeur

Code postal90000

LocalitéBELFORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBelfort (90010)

Code postal90000

Adresse3 RUE DE MULHOUSE BELFORT 90000

ParcellesAK 65

Superficie terrain442 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Logements 2 pièces3

Surface habitable avant540 m²

Surface habitable issue de transfo110 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.