Permis de construire n° PC 09001023Z0031 à Belfort

Permis de construire

N° PC 09001023Z0031

Ville de Belfort · 90000

Bénéficiaire

INVESTIM

Adresse du terrain

IMPASSE DE LA FORET BELFORT 90000

Date d'autorisation

28/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CL 25 · CL 25 · CL 26

Superficie du terrain

6720 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation28/11/2023

👤Demandeur

DénominationINVESTIM

SIRET95195762000010

SIREN951957620

Code postal90000

LocalitéBELFORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBelfort (90010)

Code postal90000

AdresseIMPASSE DE LA FORET BELFORT 90000

ParcellesCL 25 · CL 25 · CL 26

Superficie terrain6720 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésIndustrie

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)11

dont individuels11

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces8

Logements 4 pièces2

Surface habitable issue de transfo1453 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.