Permis de construire n° PC 09001023Z0006 à Belfort

Permis de construire

N° PC 09001023Z0006

Ville de Belfort · 90000

Bénéficiaire

SCI ONAY IMMO

Adresse du terrain

70 RUE DE LA PREMIERE ARMEE F BELFORT 90000

Date d'autorisation

22/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 138

Superficie du terrain

2387 m²

Logements créés

Surface habitable créée

104 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation22/03/2023

👤Demandeur

DénominationSCI ONAY IMMO

SIRET90324956300011

SIREN903249563

Code postal90850

LocalitéESSERT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBelfort (90010)

Code postal90000

Adresse70 RUE DE LA PREMIERE ARMEE F BELFORT 90000

ParcellesAB 138

Superficie terrain2387 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont collectifs6

Surface habitable avant255 m²

Surface habitable créée104 m²

Surface habitable issue de transfo255 m²

Surface habitable transformée255 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.