Permis de construire n° PC 09001022Z0033 à Belfort

Permis de construire

N° PC 09001022Z0033

Ville de Belfort · 90000

Bénéficiaire

LECLERC 107

Adresse du terrain

107 AVENUE JEAN-JAURES BELFORT 90000

Date d'autorisation

02/03/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 144

Superficie du terrain

400 m²

Logements créés

Surface habitable créée

62 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation02/03/2023

Ouverture du chantier13/11/2023

Achèvement des travaux30/03/2025

👤Demandeur

DénominationLECLERC 107

SIREN918746280

Code postal70400

LocalitéPLANCHER-BAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBelfort (90010)

Code postal90000

Adresse107 AVENUE JEAN-JAURES BELFORT 90000

ParcellesAE 144

Superficie terrain400 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Logements 2 pièces2

Logements 3 pièces2

Surface habitable avant181 m²

Surface habitable créée62 m²

Surface habitable issue de transfo181 m²

Surface habitable transformée181 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type de résidenceTourisme

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.