Permis de construire n° PC 09001022Z0024 à Belfort

Permis de construire

N° PC 09001022Z0024

Ville de Belfort · 90000

Bénéficiaire

ENAFEL IMMOBILIER

Adresse du terrain

8 RUE SAINT ANTOINE BELFORT 90000

Date d'autorisation

20/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 539 · AI 634

Superficie du terrain

168 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Belfort Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation20/09/2022

👤Demandeur

DénominationENAFEL IMMOBILIER

SIRET89498153900014

SIREN894981539

Code postal90000

LocalitéBELFORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBelfort (90010)

Code postal90000

Adresse8 RUE SAINT ANTOINE BELFORT 90000

ParcellesAI 539 · AI 634

Superficie terrain168 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable issue de transfo138 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.