Permis de construire n° PC 09001021Z0073 à Belfort

Permis de construire

N° PC 09001021Z0073

Ville de Belfort · 90000

Bénéficiaire

SCCV PROMOTION RS 2

Adresse du terrain

AVENUE DU PARC BELFORT 90000

Date d'autorisation

20/05/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 146 · AN 315

Superficie du terrain

7028 m²

Logements créés

Surface habitable créée

3073 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation20/05/2022

Ouverture du chantier21/09/2023

👤Demandeur

DénominationSCCV PROMOTION RS 2

SIREN908450174

Code postal90400

LocalitéMEROUX-MOVAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBelfort (90010)

Code postal90000

AdresseAVENUE DU PARC BELFORT 90000

ParcellesAN 146 · AN 315

Superficie terrain7028 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max5

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)36

dont collectifs36

Logements 3 pièces14

Logements 4 pièces22

Surface habitable créée3073 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.