Permis de construire n° PC 09001021Z0069 à Belfort

Permis de construire

N° PC 09001021Z0069

Ville de Belfort · 90000

Bénéficiaire

ENAFEL IMMOBILIER

Adresse du terrain

41 FAUBOURG DE LYON BELFORT 90000

Date d'autorisation

30/03/2022

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BP 247

Superficie du terrain

741 m²

Logements créés

Surface habitable créée

51 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation30/03/2022

👤Demandeur

DénominationENAFEL IMMOBILIER

SIRET89498153900014

SIREN894981539

Code postal90000

LocalitéBELFORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBelfort (90010)

Code postal90000

Adresse41 FAUBOURG DE LYON BELFORT 90000

ParcellesBP 247

Superficie terrain741 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant99 m²

Surface habitable créée51 m²

Surface habitable issue de transfo36 m²

Surface habitable transformée36 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.