Permis de construire n° PC 09001021Z0056 à Belfort

Permis de construire

N° PC 09001021Z0056

Ville de Belfort · 90000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

45 RUE DE MULHOUSE BELFORT 90000

Date d'autorisation

21/12/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 14

Superficie du terrain

270 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt15/09/2022

Date d'autorisation21/12/2021

Ouverture du chantier20/01/2022

Achèvement des travaux15/09/2022

👤Demandeur

Code postal25420

LocalitéVOUJEAUCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBelfort (90010)

Code postal90000

Adresse45 RUE DE MULHOUSE BELFORT 90000

ParcellesAK 14

Superficie terrain270 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant240 m²

Surface habitable issue de transfo160 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.