Permis de construire n° PC 09001021Z0044 à Belfort

Permis de construire

N° PC 09001021Z0044

Ville de Belfort · 90000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RUE DE REIMS BELFORT 90000

Date d'autorisation

07/02/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BS 62

Superficie du terrain

498 m²

Logements créés

Surface habitable créée

20 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation07/02/2022

Ouverture du chantier10/06/2022

Achèvement des travaux12/11/2022

👤Demandeur

Code postal90000

LocalitéBELFORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBelfort (90010)

Code postal90000

Adresse4 RUE DE REIMS BELFORT 90000

ParcellesBS 62

Superficie terrain498 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant54 m²

Surface habitable créée20 m²

Surface habitable issue de transfo54 m²

Surface habitable transformée54 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.