Permis de construire n° PC 09001021Z0031 à Belfort

Permis de construire

N° PC 09001021Z0031

Ville de Belfort · 90000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

33 RUE DE MULHOUSE BELFORT 90000

Date d'autorisation

29/10/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 24

Superficie du terrain

295 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt07/02/2022

Date d'autorisation29/10/2021

Ouverture du chantier07/02/2022

Achèvement des travaux01/03/2023

👤Demandeur

Code postal90000

LocalitéBELFORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBelfort (90010)

Code postal90000

Adresse33 RUE DE MULHOUSE BELFORT 90000

ParcellesAK 24

Superficie terrain295 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Logements 1 pièce2

Logements 4 pièces1

Surface habitable issue de transfo192 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.