Permis de construire n° PC 09001021Z0030 à Belfort

Permis de construire

N° PC 09001021Z0030

Ville de Belfort · 90000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 BIS RUE DU SALBERT BELFORT 90000

Date d'autorisation

14/06/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 253

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt26/06/2021

Date d'autorisation14/06/2021

Ouverture du chantier26/06/2021

Achèvement des travaux01/02/2022

👤Demandeur

Code postal90000

LocalitéBELFORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBelfort (90010)

Code postal90000

Adresse6 BIS RUE DU SALBERT BELFORT 90000

ParcellesAC 253

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable issue de transfo113 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.