Permis de construire n° PC 09001021Z0021 à Belfort

Permis de construire

N° PC 09001021Z0021

Ville de Belfort · 90000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

35 RUE DE MULHOUSE BELFORT 90000

Date d'autorisation

15/07/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 23

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Belfort Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation15/07/2021

👤Demandeur

Code postal90000

LocalitéBELFORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBelfort (90010)

Code postal90000

Adresse35 RUE DE MULHOUSE BELFORT 90000

ParcellesAK 23

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Logements 3 pièces3

Surface habitable issue de transfo100 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.