Permis de construire n° PC 09001021Z0005 à Belfort

Permis de construire

N° PC 09001021Z0005

Ville de Belfort · 90000

Bénéficiaire

Adresse du terrain

24 RUE DE MULHOUSE BELFORT 90000

Date d'autorisation

15/07/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 469

Superficie du terrain

256 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation15/07/2021

👤Demandeur

DénominationOR

SIRET49772650500017

SIREN497726505

Code postal90400

LocalitéDANJOUTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBelfort (90010)

Code postal90000

Adresse24 RUE DE MULHOUSE BELFORT 90000

ParcellesAI 469

Superficie terrain256 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Surface habitable avant635 m²

Surface habitable issue de transfo127 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.