Permis de construire n° PC 09001020Z0058 à Belfort

Permis de construire

N° PC 09001020Z0058

Ville de Belfort · 90000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

24 AVENUE JEAN JAURES BELFORT 90000

Date d'autorisation

04/02/2021

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 153

Superficie du terrain

1238 m²

Logements créés

Surface habitable créée

338 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt29/10/2021

Date d'autorisation04/02/2021

Ouverture du chantier29/10/2021

👤Demandeur

Code postal25200

LocalitéMONTBELIARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBelfort (90010)

Code postal90000

Adresse24 AVENUE JEAN JAURES BELFORT 90000

ParcellesAI 153

Superficie terrain1238 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)10

dont collectifs10

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces5

Logements 4 pièces4

Surface habitable avant260 m²

Surface habitable créée338 m²

Surface habitable issue de transfo256 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.