Permis de construire n° PC 09001019Z0033 à Belfort

Permis de construire

N° PC 09001019Z0033

Ville de Belfort · 90000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 RUE MICHELET BELFORT 90000

Date d'autorisation

16/12/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 110

Superficie du terrain

807 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation16/12/2019

👤Demandeur

Code postal70400

LocalitéFRAHIER-ET-CHATEBIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBelfort (90010)

Code postal90000

Adresse10 RUE MICHELET BELFORT 90000

ParcellesAL 110

Superficie terrain807 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)9

dont individuels3

dont collectifs6

Logements 2 pièces3

Logements 3 pièces3

Logements 4 pièces3

Surface habitable issue de transfo817 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.