Permis de construire n° PC 09001019Z0006 à Belfort

Permis de construire

N° PC 09001019Z0006

Ville de Belfort · 90000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 RUE SAINT PRIVAT BELFORT 90000

Date d'autorisation

24/05/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 115

Superficie du terrain

462 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Belfort Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/07/2019

Date d'autorisation24/05/2019

Ouverture du chantier01/07/2019

Achèvement des travaux01/07/2019

👤Demandeur

Code postal25490

LocalitéFESCHES-LE-CHATEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBelfort (90010)

Code postal90000

Adresse6 RUE SAINT PRIVAT BELFORT 90000

ParcellesAD 115

Superficie terrain462 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo22 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.