Permis de construire n° PC 09001019Z0004 à Belfort

Permis de construire

N° PC 09001019Z0004

Ville de Belfort · 90000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

8 RUE DE LA PAIX BELFORT 90000

Date d'autorisation

08/04/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 18

Superficie du terrain

792 m²

Logements créés

Surface habitable créée

969 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt06/09/2019

Date d'autorisation08/04/2019

Ouverture du chantier06/09/2019

Achèvement des travaux15/01/2022

👤Demandeur

Code postal90100

LocalitéDELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBelfort (90010)

Code postal90000

Adresse8 RUE DE LA PAIX BELFORT 90000

ParcellesBE 18

Superficie terrain792 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont individuels6

Logements 5 pièces6

Surface habitable créée969 m²

Utilisation prévueVente - location

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.