Permis de construire
N° PC 09001018Z0038
Ville de Belfort · 90000
Bénéficiaire
LAVI
Adresse du terrain
9 RUE GENERAL NEGRIER BELFORT 90000
Date d'autorisation
13/12/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BL 400 · BL 401
Superficie du terrain
2954 m²
Logements créés
17
Surface habitable créée
1061 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation13/12/2018
Ouverture du chantier17/12/2018
Achèvement des travaux20/02/2020

👤Demandeur

DénominationLAVI
SIRET50851419700013
SIREN508514197
Code postal25490
LocalitéDAMPIERRE LES BOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneBelfort (90010)
Code postal90000
Adresse9 RUE GENERAL NEGRIER BELFORT 90000
ParcellesBL 400 · BL 401
Superficie terrain2954 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max4
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)17
dont collectifs17
Logements démolis1
Logements 2 pièces1
Logements 3 pièces8
Logements 4 pièces6
Logements 5 pièces2
Surface habitable avant130 m²
Surface habitable créée1061 m²
Surface habitable issue de transfo600 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.