Permis de construire n° PC 09001018Z0024 à Belfort

Permis de construire

N° PC 09001018Z0024

Ville de Belfort · 90000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 BIS RUE DU RHONE BELFORT 90000

Date d'autorisation

24/09/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BM 109

Superficie du terrain

846 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt26/10/2019

Date d'autorisation24/09/2018

Ouverture du chantier07/12/2018

Achèvement des travaux26/10/2019

👤Demandeur

Code postal90000

LocalitéBELFORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBelfort (90010)

Code postal90000

Adresse2 BIS RUE DU RHONE BELFORT 90000

ParcellesBM 109

Superficie terrain846 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Logements 2 pièces1

Logements 5 pièces1

Surface habitable issue de transfo167 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.