Permis de construire n° PC 09001018Z0020 à Belfort

Permis de construire

N° PC 09001018Z0020

Ville de Belfort · 90000

Bénéficiaire

HERMES

Adresse du terrain

37 RUE DU GENERAL GAULARD BELFORT 90000

Date d'autorisation

13/09/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BL 129

Superficie du terrain

613 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt18/02/2019

Date d'autorisation13/09/2018

Ouverture du chantier18/02/2019

👤Demandeur

DénominationHERMES

SIRET83120973900018

SIREN831209739

Code postal25600

LocalitéDAMBENOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBelfort (90010)

Code postal90000

Adresse37 RUE DU GENERAL GAULARD BELFORT 90000

ParcellesBL 129

Superficie terrain613 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels1

dont collectifs3

Logements 3 pièces3

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant85 m²

Surface habitable issue de transfo306 m²

Surface habitable démolie85 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.