Permis de construire n° PC 09001017Z0029 à Belfort

Permis de construire

N° PC 09001017Z0029

Ville de Belfort · 90000

Bénéficiaire

SCI S. BAES

Adresse du terrain

5 RUE DE VALDOIE BELFORT 90000

Date d'autorisation

06/12/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 33

Superficie du terrain

524 m²

Logements créés

Surface habitable créée

132 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation06/12/2017

👤Demandeur

DénominationSCI S. BAES

SIRET48901717800018

SIREN489017178

Code postal90000

LocalitéBELFORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBelfort (90010)

Code postal90000

Adresse5 RUE DE VALDOIE BELFORT 90000

ParcellesAD 33

Superficie terrain524 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Logements 4 pièces2

Surface habitable avant200 m²

Surface habitable créée132 m²

Surface habitable issue de transfo81 m²

Surface habitable démolie13 m²

Surface habitable transformée81 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.