Permis de construire n° PC 09001016Z0034 à Belfort

Permis de construire

N° PC 09001016Z0034

Ville de Belfort · 90000

Bénéficiaire

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT

Adresse du terrain

4 B RUE DE VESOUL BELFORT 90000

Date d'autorisation

20/03/2017

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BK 116 · AB 284 · AB 409

Superficie du terrain

6799 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1327 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation20/03/2017

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT

SIRET27900003800026

SIREN279000038

Code postal90004

LocalitéBELFORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBelfort (90010)

Code postal90000

Adresse4 B RUE DE VESOUL BELFORT 90000

ParcellesBK 116 · AB 284 · AB 409

Superficie terrain6799 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)16

dont individuels16

Logements 3 pièces6

Logements 4 pièces10

Surface habitable créée1327 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.