Permis de construire
N° PC 09001016Z0034
Ville de Belfort · 90000
Bénéficiaire
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Adresse du terrain
4 B RUE DE VESOUL BELFORT 90000
Date d'autorisation
20/03/2017
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BK 116 · AB 284 · AB 409
Superficie du terrain
6799 m²
Logements créés
16
Surface habitable créée
1327 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation20/03/2017

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT
SIRET27900003800026
SIREN279000038
Code postal90004
LocalitéBELFORT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneBelfort (90010)
Code postal90000
Adresse4 B RUE DE VESOUL BELFORT 90000
ParcellesBK 116 · AB 284 · AB 409
Superficie terrain6799 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)16
dont individuels16
Logements 3 pièces6
Logements 4 pièces10
Surface habitable créée1327 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.