Permis de construire n° PC 09001016Z0018 à Belfort

Permis de construire

N° PC 09001016Z0018

Ville de Belfort · 90000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 RUE D'ALGER BELFORT 90000

Date d'autorisation

31/08/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 550

Superficie du terrain

339 m²

Logements créés

Surface habitable créée

95 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation31/08/2016

Ouverture du chantier28/03/2017

Achèvement des travaux07/09/2020

👤Demandeur

Code postal84290

LocalitéSAINTE CECILE LES VIGNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBelfort (90010)

Code postal90000

Adresse7 RUE D'ALGER BELFORT 90000

ParcellesAH 550

Superficie terrain339 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant63 m²

Surface habitable créée95 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.