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Permis de construire
N° PC 09001015Z0001
Ville de Belfort · 90000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
66 AVENUE JEAN MOULIN BELFORT
Date d'autorisation
11/03/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 125 · AO 134
Superficie du terrain
335 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt30/08/2015
Date d'autorisation11/03/2015
Ouverture du chantier12/03/2015
Achèvement des travaux30/08/2015

👤Demandeur

Code postal90000
LocalitéBELFORT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneBelfort (90010)
Code postal90000
Adresse66 AVENUE JEAN MOULIN BELFORT
ParcellesAO 125 · AO 134
Superficie terrain335 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable issue de transfo70 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.