Permis de construire n° PC 09001013Z0051 à Belfort

Permis de construire

N° PC 09001013Z0051

Ville de Belfort · 90000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

61 VIA D AUXELLES BELFORT 90000

Date d'autorisation

04/03/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BZ 93

Superficie du terrain

371 m²

Logements créés

Surface habitable créée

4 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation04/03/2014

Ouverture du chantier02/06/2014

Achèvement des travaux15/11/2014

👤Demandeur

Code postal90000

LocalitéBELFORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBelfort (90010)

Code postal90000

Adresse61 VIA D AUXELLES BELFORT 90000

ParcellesBZ 93

Superficie terrain371 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant76 m²

Surface habitable créée4 m²

Surface habitable issue de transfo68 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.