Permis de construire n° PC 09001013Z0041 à Belfort

Permis de construire

N° PC 09001013Z0041

Ville de Belfort · 90000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 RUE GERBEVILLERS BELFORT 90000

Date d'autorisation

13/11/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 379

Superficie du terrain

293 m²

Logements créés

Surface habitable créée

19 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt10/01/2015

Date d'autorisation13/11/2013

Ouverture du chantier15/12/2013

Achèvement des travaux10/01/2015

👤Demandeur

Code postal90000

LocalitéBELFORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBelfort (90010)

Code postal90000

Adresse10 RUE GERBEVILLERS BELFORT 90000

ParcellesAE 379

Superficie terrain293 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant78 m²

Surface habitable créée19 m²

Surface habitable issue de transfo78 m²

Surface habitable transformée78 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.