Permis de construire n° PC 09001013Z0030 à Belfort

Permis de construire

N° PC 09001013Z0030

Ville de Belfort · 90000

Bénéficiaire

SCI LES FOUGERETS

Adresse du terrain

5 RUE PEGOUD BELFORT 90000

Date d'autorisation

26/12/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 214

Superficie du terrain

1252 m²

Logements créés

Surface habitable créée

139 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation26/12/2013

Ouverture du chantier16/06/2014

👤Demandeur

DénominationSCI LES FOUGERETS

SIRET42092985300018

SIREN420929853

Code postal90000

LocalitéBELFORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBelfort (90010)

Code postal90000

Adresse5 RUE PEGOUD BELFORT 90000

ParcellesAT 214

Superficie terrain1252 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Logements 5 pièces1

Logements 6 pièces ou +2

Surface habitable avant253 m²

Surface habitable créée139 m²

Surface habitable démolie10 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.