Permis de construire n° PC 09001013Z0014 à Belfort

Permis de construire

N° PC 09001013Z0014

Ville de Belfort · 90000

Bénéficiaire

MOYSE PROMOTION

Adresse du terrain

15 BD ANATOLE FRANCE BELFORT 90000

Date d'autorisation

30/09/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BV 439

Superficie du terrain

1261 m²

Logements créés

Surface habitable créée

336 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt23/03/2021

Date d'autorisation30/09/2013

👤Demandeur

DénominationMOYSE PROMOTION

SIRET50258078000018

SIREN502580780

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBelfort (90010)

Code postal90000

Adresse15 BD ANATOLE FRANCE BELFORT 90000

ParcellesBV 439

Superficie terrain1261 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Logements 4 pièces2

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant131 m²

Surface habitable créée336 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.