Permis d'aménager
N° PA 09001017Z0002
Ville de Belfort · 90000
Bénéficiaire
COMMUNE DE BELFORT
Adresse du terrain
AV DU MARECHAL FOCH BELFORT 90000
Date d'autorisation
23/10/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BK 381 · BK 71 · BK 63
Superficie du terrain
37334 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation23/10/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BELFORT
SIRET21900010600019
SIREN219000106
Code postal90020
LocalitéBELFORT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneBelfort (90010)
Code postal90000
AdresseAV DU MARECHAL FOCH BELFORT 90000
ParcellesBK 381 · BK 71 · BK 63
Superficie terrain37334 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.