Permis d'aménager
N° PA 09001019Z0002
Ville de Belfort · 90000
Bénéficiaire
COMMUNE DE BELFORT
Adresse du terrain
15 FG DE BRISACH BELFORT 90000
Date d'autorisation
05/06/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 44 · AM 79
Superficie du terrain
1995 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation05/06/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BELFORT
SIRET21900010600019
SIREN219000106
Code postal90000
LocalitéBELFORT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneBelfort (90010)
Code postal90000
Adresse15 FG DE BRISACH BELFORT 90000
ParcellesAM 44 · AM 79
Superficie terrain1995 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.