Permis d'aménager
N° PA 09001021Z0002
Ville de Belfort · 90000
Bénéficiaire
SCI SOLOSA
Adresse du terrain
RUE DE MULHOUSE / RUE DE W BELFORT 90000
Date d'autorisation
28/09/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 24
Superficie du terrain
1095 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation28/09/2021

👤Demandeur

DénominationSCI SOLOSA
SIRET34836861400023
SIREN348368614
Code postal90400
LocalitéVEZELOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneBelfort (90010)
Code postal90000
AdresseRUE DE MULHOUSE / RUE DE W BELFORT 90000
ParcellesAK 24
Superficie terrain1095 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.