Permis d'aménager n° PA 09001021Z0004 à Belfort

Permis d'aménager

N° PA 09001021Z0004

Ville de Belfort · 90000

Bénéficiaire

ALSTOM TRANSPORT SA

Adresse du terrain

RUE D'ASPACH BELFORT 90000

Date d'autorisation

11/02/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 241 · AK 242

Superficie du terrain

21391 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation11/02/2022

👤Demandeur

DénominationALSTOM TRANSPORT SA

SIRET38919198200344

SIREN389191982

Code postal90000

LocalitéBELFORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBelfort (90010)

Code postal90000

AdresseRUE D'ASPACH BELFORT 90000

ParcellesAK 241 · AK 242

Superficie terrain21391 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.