Permis d'aménager n° PA 09001021Z0007 à Belfort

Permis d'aménager

N° PA 09001021Z0007

Ville de Belfort · 90000

Bénéficiaire

GRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

Adresse du terrain

AVENUE DU MARECHAL JUIN BELFORT 90000

Date d'autorisation

15/04/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BX 23 · BX 73 · BX 81

Superficie du terrain

63639 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation15/04/2022

Ouverture du chantier15/05/2022

Achèvement des travaux30/06/2022

👤Demandeur

DénominationGRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

SIRET20006905200013

SIREN200069052

Code postal90000

LocalitéBELFORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBelfort (90010)

Code postal90000

AdresseAVENUE DU MARECHAL JUIN BELFORT 90000

ParcellesBX 23 · BX 73 · BX 81

Superficie terrain63639 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.