Permis d'aménager
N° PA 09001022Z0002
Ville de Belfort · 90000
Bénéficiaire
SOC EQUIPEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Adresse du terrain
14 RUE DE MULHOUSE BELFORT 90000
Date d'autorisation
27/10/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 599 · AI 603 · AI 615
Superficie du terrain
22330 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation27/10/2022

👤Demandeur

DénominationSOC EQUIPEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
SIRET53592006000022
SIREN535920060
Code postal90400
LocalitéMEROUX-MOVAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneBelfort (90010)
Code postal90000
Adresse14 RUE DE MULHOUSE BELFORT 90000
ParcellesAI 599 · AI 603 · AI 615
Superficie terrain22330 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.