Permis d'aménager n° PA 09001023Z0003 à Belfort

Permis d'aménager

N° PA 09001023Z0003

Ville de Belfort · 90000

Bénéficiaire

COMMUNE DE BELFORT

Adresse du terrain

RUE HENRI DOREY BELFORT 90000

Date d'autorisation

06/09/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BR 41 · BR 127 · BR 128

Superficie du terrain

8985 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation06/09/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BELFORT

SIRET21900010600019

SIREN219000106

Code postal90020

LocalitéBELFORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBelfort (90010)

Code postal90000

AdresseRUE HENRI DOREY BELFORT 90000

ParcellesBR 41 · BR 127 · BR 128

Superficie terrain8985 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.