Permis d'aménager
N° PA 09001024Z0005
Ville de Belfort · 90000
Bénéficiaire
COMMUNE DE BELFORT
Adresse du terrain
RUE JEAN-PIERRE MELVILLE BELFORT 90000
Date d'autorisation
20/12/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BI 262 · AM 7 · AM 8
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation20/12/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BELFORT
SIRET21900010600019
SIREN219000106
Code postal90000
LocalitéBELFORT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneBelfort (90010)
Code postal90000
AdresseRUE JEAN-PIERRE MELVILLE BELFORT 90000
ParcellesBI 262 · AM 7 · AM 8
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.