Permis d'aménager
N° PA 09001024Z0006
Ville de Belfort · 90000
Bénéficiaire
ISMAEL
Adresse du terrain
RUE DE ZAPORIZHZHIA BELFORT 90000
Date d'autorisation
15/01/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BR 263 · BR 262 · AD 574
Superficie du terrain
3500 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation15/01/2025

👤Demandeur

DénominationISMAEL
SIRET51004775600018
SIREN510047756
Code postal90160
LocalitéDENNEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneBelfort (90010)
Code postal90000
AdresseRUE DE ZAPORIZHZHIA BELFORT 90000
ParcellesBR 263 · BR 262 · AD 574
Superficie terrain3500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.