Permis d'aménager
N° PA 09001024Z0007
Ville de Belfort · 90000
Bénéficiaire
VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE
Adresse du terrain
RUE SIMONE VEIL BELFORT 90000
Date d'autorisation
08/07/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 8 · AS 313 · AS 343
Superficie du terrain
8269 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation08/07/2025

👤Demandeur

DénominationVIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE
SIRET82517623300013
SIREN825176233
Code postal68460
LocalitéLUTTERBACH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneBelfort (90010)
Code postal90000
AdresseRUE SIMONE VEIL BELFORT 90000
ParcellesAS 8 · AS 313 · AS 343
Superficie terrain8269 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.