Permis d'aménager n° PA 09001025Z0004 à Belfort

Permis d'aménager

N° PA 09001025Z0004

Ville de Belfort · 90000

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT

Adresse du terrain

6 PLACE DE LA REVOLUTION FRA BELFORT 90000

Date d'autorisation

21/10/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BK 327 · BK 327 · BK 328

Superficie du terrain

1682 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation21/10/2025

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT

SIRET22900001300040

SIREN229000013

Code postal90000

LocalitéBELFORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBelfort (90010)

Code postal90000

Adresse6 PLACE DE LA REVOLUTION FRA BELFORT 90000

ParcellesBK 327 · BK 327 · BK 328

Superficie terrain1682 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.