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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04602321A0017
Ville de Belfort-du-Quercy · 46230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
SAINT-SIMON BELFORT-DU-QUERCY 46230
Date d'autorisation
08/04/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BC 303
Superficie du terrain
2896 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation08/04/2021
Ouverture du chantier08/04/2021
Achèvement des travaux19/04/2021

👤Demandeur

Code postal82440
LocalitéMIRABEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneBelfort-du-Quercy (46023)
Code postal46230
AdresseSAINT-SIMON BELFORT-DU-QUERCY 46230
ParcellesBC 303
Superficie terrain2896 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo103 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.