Déclaration préalable de travaux n° DP 04602318A0004 à Belfort-du-Quercy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04602318A0004

Ville de Belfort-du-Quercy · 46230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOUBEJAC BELFORT-DU-QUERCY 46230

Date d'autorisation

09/03/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 222

Superficie du terrain

1240 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation09/03/2018

Ouverture du chantier09/03/2018

Achèvement des travaux15/03/2018

👤Demandeur

Code postal46230

LocalitéBELFORT-DU-QUERCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneBelfort-du-Quercy (46023)

Code postal46230

AdresseLOUBEJAC BELFORT-DU-QUERCY 46230

ParcellesAE 222

Superficie terrain1240 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo77 m²

Utilisation prévueVente

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.