Déclaration préalable de travaux n° DP 04602321A0014 à Belfort-du-Quercy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04602321A0014

Ville de Belfort-du-Quercy · 46230

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

GAUBILLE BELFORT-DU-QUERCY 46230

Date d'autorisation

05/04/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 76

Superficie du terrain

6630 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation05/04/2021

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844206791

SIREN444608442

Code postal46000

LocalitéCAHORS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneBelfort-du-Quercy (46023)

Code postal46230

AdresseGAUBILLE BELFORT-DU-QUERCY 46230

ParcellesAY 76

Superficie terrain6630 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.