Permis de construire n° PC 04602317A0005 à Belfort-du-Quercy

Permis de construire

N° PC 04602317A0005

Ville de Belfort-du-Quercy · 46230

Bénéficiaire

RESCOUSSIE ET FILS

Adresse du terrain

LA RIVIERE BELFORT-DU-QUERCY 46230

Date d'autorisation

09/05/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 103

Superficie du terrain

25235 m²

Surface locaux créée

2300 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation09/05/2017

👤Demandeur

DénominationRESCOUSSIE ET FILS

SIRET51191443400010

SIREN511914434

Code postal46230

LocalitéBELFORT-DU-QUERCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneBelfort-du-Quercy (46023)

Code postal46230

AdresseLA RIVIERE BELFORT-DU-QUERCY 46230

ParcellesBE 103

Superficie terrain25235 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2300 m²

Surface agricole créée2300 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.