Permis de construire n° PC 04602314A0001 à Belfort-du-Quercy

Permis de construire

N° PC 04602314A0001

Ville de Belfort-du-Quercy · 46230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

BELFORT-DU-QUERCY 46230

Date d'autorisation

17/04/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 283 · AD 267 · AD 266

Superficie du terrain

2491 m²

Surface locaux créée

126 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation17/04/2014

👤Demandeur

Code postal31130

LocalitéPIN-BALMA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneBelfort-du-Quercy (46023)

Code postal46230

AdresseBELFORT-DU-QUERCY 46230

ParcellesAD 283 · AD 267 · AD 266

Superficie terrain2491 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée126 m²

Surface agricole créée126 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.